L'U.E. sait réparer les injustices

Publié le 22 Mai 2017

 

Et réinstaurer l'égalité devant l'impôt.

Enfin tout dépend du plaignant.

 

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Cette information tirée de  "Rupture"*  nous aide à mesurer la sagesse des magistrats de l'union.

Sans eux, à termes, les saigneurs du CAC à rentes auraient pu se retrouver sous les ponts.

Ouf !

 

"La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé le 17 mai que la taxe de 3 % sur les dividendes des grandes entreprises instaurée en France était contraire au droit bruxellois.

La modeste contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés avait été mise en place par la loi de finances rectificative pour 2012. Il s’agissait pour Bercy de compenser l’annulation d’un autre prélèvement déjà censuré par la CJUE.

L’Association française des entreprises privées (Afep) et une vingtaine de grands groupes français – dont Danone, Total, LVMH, Vivendi et Sanofi – avaient saisi la justice européenne pour contester cette taxe sur les dividendes distribués. Les géants du CAC 40 arguaient que les bénéfices de leurs filiales étrangères se trouvaient taxés deux fois : une première dans le pays d’origine, une seconde lors de leur distribution sous forme de dividendes par la maison-mère. Le Conseil d’État avait transmis le recours à la CJUE en juin 2016.

La justice européenne vient de donner raison à l’Afep et aux multinationales, mettant en avant l’article 4 de la directive bruxelloise sur les sociétés mères et leurs filiales, qui vise précisément à empêcher une double imposition des bénéfices distribués par une filiale à sa société mère.

L’Afep « se félicite de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, qui constitue un signe fort pour l’attractivité de la France. »

Il se trouve que l’Afep a rédigé récemment avec le Medef, le Groupe des fédérations industrielles (GFI) et le Cercle de l’industrie (lobby patronal auprès des institutions européennes créé par Dominique Strauss-Kahn) une lettre pour encourager Emmanuel Macron à aller plus loin en matière d’intégration européenne – un conseil qui semble superflu tant est grand le zèle du nouveau président dans le domaine.

On comprend aisément l’attachement au projet européen des lobbies patronaux. Le jugement récent de la CJUE l’illustre à merveille. Dans un communiqué, l’Afep « se félicite de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, qui constitue un signe fort pour l’attractivité de la France. » Les pleurnicheries patronales trouvent toujours une oreille compréhensive à Bruxelles.

La timide taxe rapportait chaque année deux milliards d’euros à l’État. L’Afep et les grands groupes français ne comptent pas se contenter de son annulation, ils veulent contraindre le ministère des Finances à rembourser aux entreprises concernées quatre milliards d’euros « indûment » perçus.

Avec Emmanuel Macron à l’Élysée, Édouard Philippe à Matignon et Bruno Le Maire à Bercy, il semble très peu probable que l’État s’oppose aux injonctions de la justice européenne. Par conséquent, on peut s’attendre à une confirmation française de l’illégalité du prélèvement. Il reviendra au gouvernement de soigner sa « com’ » pour faire passer la pilule auprès des Français. Peut-être plus compliqué : il s’agira aussi de se montrer inventif pour combler le manque à gagner fiscal…"

 

Médiapart nous apprend que la fraude annuelle des détournements opérés depuis Malte (qui préside actuellement le conseil de l'UE) coûte environ 2 milliards d'€ aux contribuables. une enquête à rebondissement nommée Mala Files :

Grâce au tableur des Malta Files, les journalistes de l’EIC ont pu décortiquer la liste des 77 818 personnes et entreprises qui sont directrices ou actionnaires de sociétés maltaises, dont 1 291 citoyens français. Sans compter ceux qui se cachent derrière des prête-noms.

 

Le fisc Français et les services chargés de réprimer la délinquance financière vont-ils mettre sous les projecteurs l'articulation entre celles des sociétés pleureuses de Bruxelles et celles fraudeuses de Malte ? Et pourquoi pas revenir sur les enquêtes précédentes qui de l'Irlande au Luxembourg ou au Pays Bas en passant par le Panama et autres paradis fiscaux éclaireraient les pratiques "exotiques" de tout ce petit monde.

* si vous ne connaissez pas Ruptures, allez vite y jeter un oeil : des info sur les stratégie des groupes économiques et politiques au sein de l'UE, des arguments solides pour contester la tyrannie des marchés structurer depuis Bruxelles, le rôle du capital à base allemande et son relais politique à Berlin au sein  de cette UE 

Rédigé par Canaille Lerouge

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