E=MC2 délinquance.

Publié le 17 Avril 2016

Dimanche, 17h00, feuilleton.

C'est l'heure de Thierry la Fraude

E=MC2 délinquance.

Il est vrai que frauder le fisc est une occupation grisante pour qui a les moyens de s'y adonner.

L'arrivée toniturante sur le devant de la scène des "panamas papers" a dû ça ou là jeter un froid.

Celà dit, ce n'est pas le risque d'y être pris qui fera se suicider un cheminot.

Imaginez les dépêches d'agence remplaçant "ministère des finances" par "ministère de la Justice", "société offshore" en gang de blanchiement, et "cellule de dégrisement" en garde à vue, vous aurez l'exact différence entre un escrocs fiscal de haut vol et un petit loubard recycleur de scooters.

Ce qui suit est tiré du Monde .fr 

"Selon les informations d’Europe 1, que le ministère des Finances a confirmées au Monde, après les révélations sur les sociétés offshore créées au Panama par Mossack Fonseca, la cellule de régularisation des exilés fiscaux a reçu tellement d’appels ces derniers jours qu’elle sera contrainte de renforcer son équipe, qui devrait passer de 159 à 209 agents à partir de juin.

Autre chiffre cité par Europe 1 : si le nombre d’appels à la cellule a explosé, seuls trois dossiers auraient été complétés pour l’instant. Cela peut paraître faible, mais ce chiffre s’explique plusieurs facteurs, selon Bercy. D’une part, une semaine seulement s’est écoulée depuis la publication des « Panama papers ». D’autre part, il faut du temps pour constituer son dossier : depuis la circulaire Cazeneuve en juin 2013, les dossiers anonymes ne sont plus acceptés, alors qu’auparavant, on pouvait se signaler sans dévoiler son identité pour avoir une estimation des pénalités qui en découleraient.

Toutes les personnes concernées par un dossier de régularisation doivent donc se mettre d’accord (même s’il est toléré de constituer une sorte de prédossier comprenant uniquement le nom des clients et celui de la banque, pour arguer d’une procédure déjà engagée). Car selon nos calculs, une société est créée en moyenne pour 3 à 4 personnes. Les entretiens menés avec une trentaine d’évadés fiscaux montrent qu’il s’agit dans ces cas-là d’histoires familiales d’héritage et de succession.

Où en sont aujourd’hui les moyens de la régularisation ? Les effectifs qui en sont chargés connaissent une inflation à la mesure du succès de la « cellule de dégrisement », mise en place en 2009 par le ministre des finances, Eric Woerth, pour régulariser la situation des fraudeurs fiscaux.

Il faut préciser que cette cellule ne traite que les dossiers présentés sur la base de démarches volontaires. Les autres sont traités par d’autres services du fisc et, in fine, par la justice."

 

"Eric Woerth, pour régulariser la situation des fraudeurs fiscaux."

Oui et pourquoi pas Balkany pour signer les certificats ?

Rédigé par Canaille Lerouge

Publié dans #fraude, #capitalisle, #politique

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