Amiante, Solvant, Burn-out...et autres maladies du travail,

Comment organiser

la déresponsabilisation patronale

et aggraver le lien de subordination

du salarié.

La CFDT, approuve cette modification,

mais elle estime que 

« le texte doit préciser qui supportera le coût »

de l’expertise.

Pendant les attentats, avec la loi El Khromi, le patronat fait la bombe, la CFDT passe les plats.

Reprise d'un article du Monde (du 16 mars) qui pourtant n'est pas d'habitude d'une grande véhémence envers ce Berger qui se comporte en kapo du capital.

"...Absent des débats sur l’avant-projet de loi sur le travail, l’article 44 de ce texte, intitulé « Moderniser la médecine du travail », suscite néanmoins la colère de bon nombre de professionnels, qui y voient une dénaturation de leur rôle et un danger pour les droits des salariés.

Dans le texte de l’exécutif, dont certaines dispositions sont issues de la loi Rebsamen du 17 août 2015, il est notamment prévu de mettre fin au dispositif actuel de visites médicales d’embauche et de visites bisannuelles, ainsi que de supprimer l’avis d’aptitude (ou d’inaptitude) au poste qui en débouchait. Désormais, le salarié aurait droit à une « visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche » par un membre du service de santé au travail, pas forcément médecin. Puis, il ferait l’objet « d’un suivi individuel de [son] état de santé effectué par le médecin du travail » et par son équipe. Le rythme de ces rencontres de suivi n’est pas encore fixé, mais il pourrait être de cinq ou six ans.

Un dispositif « monstrueux »

Quant au dispositif actuel de « surveillance médicale renforcée » pour certains salariés, il est redéfini. Il concernait les travailleurs mineurs, les femmes enceintes, les personnes handicapées ou exposées à diverses situations à risque (amiante, rayonnements ionisants, etc.). Il visera désormais le salarié « affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, celles de ses collègues ou de tiers[ce qui est nouveau] évoluant dans l’environnement immédiat de travail ». Les salariés occupant de tels postes bénéficieraient d’un « suivi médical renforcé » avec, notamment, « un examen médical d’aptitude » réalisé, cette fois, avant l’embauche et renouvelé périodiquement.

Qui pourraient être ces « tiers » ? Sollicité, le ministère du travail n’a pas répondu à nos questions. L’intersyndicale CGT, FO, Solidaires et SNPST estime, elle, que « sous prétexte de sécurité de tiers, le projet prévoit un avis d’aptitude sécuritaire, qui ne relève pas de la prévention en santé au travail, mais d’une médecine de sélection, étrangère à la médecine du travail ».

Si une maladie risque de conduire le salarié à la perte de son emploi, « il la dissimulera au médecin du travail », prévient Jean-Michel Sterdyniak, secrétaire du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST), qui juge ce dispositif « monstrueux ». Aujourd’hui, dans le cadre d’une pratique de prévention des risques et de maintien dans l’emploi, « on déclare aptes [ces personnes], tout en s’assurant qu’elles sont bien équilibrées grâce à un traitement adéquat, écrit l’Association santé et médecine du travail.

« Avec ce texte, on les déclarerait inaptes. Car, si on met sur les épaules des médecins du travail la sécurité des tiers, ils ne vont plus raisonner qu’en termes de statistiques et ne prendront plus aucun risque. »

Pour Bernard Salengro, président du syndicat des cadres CFE-CGC Santé au travail, ce texte « va éloigner les salariés des médecins du travail. Ceux-ci ne pourront plus repérer les nouveaux maux tels que les risques psychosociaux, le burn-out, etc., ni proposer des solutions ou témoigner de ce qui se passe dans les entreprises ».

Une autre mesure est très décriée par l’intersyndicale : le recours contre l’avis d’aptitude ou d’inaptitude, qui se faisait jusqu’à présent devant l’inspecteur du travail, passerait désormais par un référé prud’homal pour obtenir la désignation d’un médecin expert. Ces syndicats y voient une forme de « désengagement de l’Etat ». En revanche, la CFDT, qui n’a pas de critique particulière concernant l’article 44, approuve cette modification, mais elle estime que « le texte doit préciser qui supportera le coût » de l’expertise..."

Francine Aizicovici