Mises en examen, témoins assistés, condamnations...

Publié le 24 Février 2016

...et élasticité du temps judiciaire

grâce aux pratiques procédurières

permises par les outils monétaires

Mises en examen, témoins assistés, condamnations...

Il existe comme une sorte de plasticité à l'usage des mots, et de curieux lubrifiants pour leur circulation ; l'actualité en fait la curieuse démonstration :


Tout ce construit autour de deux concepts : "Mis en examen" et "Témoin assisté".
En moins de six mois le tribunal d'Amiens aura (sans qu'il y ait de plainte et donc d'enquête de police ou de juge d'instruction) conduit à bride abattue à ce que des syndicalistes soit condamnés à de la prison ferme.


Un féal du prince monarblico* élyséen d'alors, convaincu par l'enquête de deux juges d'avoir participé à un système corrompu de détournement de fonds publics, déjà condamné pour des faits similaires, coule des jours paisible avec ses co-exemptés de chiourme malgré leur mise en examen. Le temps sait la suspendre son vol ...et vol prend là toute ses acceptations.


Qu’est-ce qu’une mise en examen ? Rappelons la loi : C'est l'assise légale de la décision d'un juge d'instruction de faire porter ses investigations « sur une personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants, qui rendent vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou comme complice, à la réalisation d'un crime ou d'un délit ».

L'ex-président de la monarblique, quant à lui, outre le statut de mis en examen pour quelque autre broutille de même facture bénéficie en sus du statut de témoins assistés.
Que dit la loi ? Ce statut s'applique dès lors que «
des indices rendant vraisemblable qu’il ait pu participer à la commission des infractions dont le juge est saisi ».

Amiens : Pas d'indices pas de plainte, des allégations et un sport local de parquetiers qui en semaine traquent le syndicaliste dans les Z.I. et forcent le cerf à courre le weekend dans les forêts picardes. 

Air- France : une prise de salariés en otage par une direction qui n'est ni mise en examen ni soumise au statut de témoin assisté alors que 2900 victimes sont officiellement enregistrées, mais les otages qui refusent ce statut, avec la complicité de chasseurs de syndicalistes en battue, sont mis en examen.

Voilà pour les mots, passons aux lubrifiants.

Le lubrifiant ? C'est l'argent.

L'argent qui instruit à charge contre les syndicalistes, l'argent qui permet aux topazes de tous poils de surfer au-dessus des lois et les affranchit des foudres de cette justice par l'argent inégalitaire.

C'est encore l'argent qui leur permet ces conclaves d'avocats qui font de la procédure monnayée et réglée par ce même argent justement au cœur de leurs crimes et délits, ce moyen de fuir en selle sur leurs chevaux volés ou de retarder les sanctions auxquelles ils tentent ainsi d'échapper.

D'appels en expertises, de chicanneries en effets de manches, et autres "QPF" qui demandent de disposer d'un élevage de baveux à jabots en batteries, clone financier de la belle profession d'avocat,  ils jouent la montre et traquent le vice de forme pour obtenir cassassion.

C'est toute la question des épithètes : belle est la musique quand elle n'est pas militaire, la liberté quand elle n'est pas surveillée, l'avocat quand il n'est pas d'affaire.

Vous allez peut-être dire que Canaille le Rouge radote, mais cent fois, mille fois sur le métier remettons notre ouvrage pour que monte la colère contre la justice de classe et que cette colère construise d'autres rapports de citoyenneté que ceux dominés par l'argent révélant le rapport social d'exploitation qui a pour non Capital et théorie le capitalisme.

(cler 24/02/2016)


*Pour les derniers arrivants, rappelons : "monarblique" système politique spécifique à la France ou un monarque de droit divin (appelé président d'une curieuse République) élu à partir d'un pré-tri sélectif, est choisi pour 5 voire 10 ans et passé ce qu'on appelle le 2e tour, aura le droit d'en faire à sa guise sans avoir à justifier choix, reniements ou volte-faces.

Racine, Les plaideurs acte 1 scène VI : 

La Brie pardon,

Guéant !

Qu’on garde la maison, je reviendrai bientôt.

Qu’on ne laisse monter aucune âme là-haut.

Fais porter cette lettre à la poste du Maine.

Prends-moi dans mon clapier trois lapins de garenne,

Et chez mon procureur porte-les ce matin.

Si son clerc vient céans, fais-lui goûter mon vin.

Ah ! donne-lui ce sac, qui pend à ma fenêtre.

Est-ce tout ? Il viendra me demander peut-être

Un grand homme sec, là, qui me sert de témoin,

Et qui jure pour moi lorsque j’en ai besoin :

Qu’il m’attende. Je crains que mon juge ne sorte ;

idem, de l'acte 2 scène VII 

Chicanneau 

... Enfin, au bout d’un an, sentence par laquelle

Nous sommes renvoyés hors de cour. J’en appelle.

Pendant qu’à l’audience on poursuit un arrêt,

Remarquez bien ceci, Madame, s’il vous plaît,

Notre ami Drolichon, qui n’est pas une bête,

Obtient pour quelque argent un arrêt sur requête,

Et je gagne ma cause. À cela, que fait-on ?

Mon chicaneur s’oppose à l’exécution.

Autre incident : tandis qu’au procès on travaille,

Ma partie en mon pré laisse aller sa volaille.

Ordonné qu’il sera fait rapport à la cour

Du foin que peut manger une poule en un jour ;

Le tout joint au procès. Enfin, et toute chose

Demeurant en état, on appointe la cause,

Le cinquième ou sixième avril cinquante-six.

J’écris sur nouveaux frais. Je produis, je fournis

De dits, de contredits, enquêtes, compulsoires,

Rapports d’experts, transports, trois interlocutoires,

Griefs et faits nouveaux, baux et procès-verbaux.

J’obtiens lettres royaux, et je m’inscris en faux.

Quatorze appointements, trente exploits, six instances,

Six-vingt productions, vingt arrêts de défenses,

Arrêt enfin. Je perds ma cause avec dépens,

Estimés environ cinq à six mille francs.

Est-ce là faire droit ? Est-ce là comme on juge ?

Après quinze ou vingt ans ! Il me reste un refuge :

La requête civile est ouverte pour moi,

Je ne suis pas rendu...

Rédigé par Canaille Lerouge

Publié dans #politique, #justice, #liberté, #lutte de classe

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