De l'égalité devant la loi

Publié le 13 Janvier 2016

Concussion, finances publiques

violentées 

et prise en otage,

Woerth et sapin

vont-il être logés ensemble?

Une sorte d'exotique réunion de cellule ?

Pour combien de mois de zonzon?

De l'égalité devant la loi

Après Lagarde renvoyée à coup de pieds au cul devant la cour de justice de la République, au lendemain du jugement inique d'Amiens, voici ce que révèle Médiapart ce 13 janvier :

"les faits sont maintenant bien établis. En s’appuyant sur de nombreux documents issus du dossier judiciaire, Mediapart les a présentés de manière très détaillée dans une enquête récente : Comment Woerth a fait un cadeau de 58 millions à Tapie. Dans cette enquête, nous racontions par le menu, documents et échanges de mails confidentiels à l’appui, comment Éric Woerth, aidé par ses deux collaborateurs, Jean-Luc Tavernier et Thierry Métais, a refusé que l’administration fiscale applique aux 404 millions d’euros perçus par Bernard Tapie à l’issue de l’arbitrage le traitement fiscal prévu par la loi, à savoir un taux d’imposition de 33 % sur la partie de cette somme que l’homme d’affaires a reçue, en solde net, dans sa poche, hors les 45 millions d’euros de préjudice moral qui étaient non imposables."

Il se trouve que Sapin Michel,  dirigeant syndical, mais du syndicat des propriétaires forestiers et par ailleurs ministre du budget, est aussi  interpelé par le procureur général près la Cour des comptes, Gilles Johanet, "sur les passe-droits dont l’homme d’affaires Bernard Tapie a profité en 2008-2009 dans le traitement fiscal du magot perçu au terme de l’arbitrage frauduleux."

Médiapart précisant que cette lettre est 

"...embarrassante pour le ministre des finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, car elle suggère que depuis 2012, alors que les passe-droits consentis à Bernard Tapie étaient de notoriété publique, ils n’ont pas fait jouer l’article 40 du code de procédure pénale qui fait obligation à « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit [...] d'en donner avis sans délai au procureur de la République ». En quelque sorte, la lettre de Gilles Johanet sonne comme une admonestation : alors qu’un délit a sans doute été commis, celui de concussion, pourquoi ne l’avez-vous pas signalé au parquet, comme vous en aviez l’obligation ? Pourquoi une telle négligence, qui a profité à Bernard Tapie ? "

La concussion est un délit grave.

 

il est réprimé par l’article 432-10 du code pénal.

Cet article stipule ceci :

 « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 euros, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction. Est puni des mêmes peines le fait, par les mêmes personnes, d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires. »

Maintenant, on attend ce que va faire Taubira.

Va-t-elle comme pour les syndicalistes de Goodyear demander à son procureur, avant que plainte ne soit déposée, l'application des rigueurs de la loi puisque celle ci doit être appliquée sans distinction pour tous les coupables et là, contrairement aux syndicalistes d'Amiens, la culpabilité n'est ni hypothètique ou fictive mais bien réelle.

Combien de temps de ballon pour Woerth et consorts, Sapin et comparses ?

Comme en plus cela ressemble à des actions menées en bandes organisées par des dépositaires de l'autorité publique, il va falloir importer des oranges.

On attend avec impatience les déclarations de lavalls aux question d'actualités de l'assemblée nationale.

Rédigé par Canaille Lerouge

Publié dans #fraude, #délinquant, #capital, #lutte de classe

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