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Macron 2 : guillotine sociale
scélérat ! c'est les rats ! des rats roses mais des rats
Le Monde (daté dimanche 19 avril ) s'est procuré le projet de loi « relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés », qui vise à transformer l’échec de la négociation entre les syndicats et le patronat, acté en janvier dernier, en un « progrès social majeur », selon la formule du ministre du travail. François Rebsamen doit le présenter le 22 avril en conseil des ministres.
Décliné en 26 articles, ce texte prévoit par exemple une représentation universelle des salariés dans les très petites entreprises (des commissions paritaires interprofessionnelles sont instituées au niveau régional). Il instaure aussi un dispositif national de valorisation des compétences pour les représentants du personnel.
Dans son article 16, il stipule que « lorsque l’effectif de 50 salariés n’a pas été atteint pendant 24 mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédant la date du renouvellement du CE, l’employeur peut supprimer le comité d’entreprise ».