Budget désouverainisé et l'affaire du courrier de Bruxelles

Voila ou conduit la forfaiture du non respect du vote souverain du peuple français en 2005.

Médiapart publie, La Canaille relaie.

La question de la souvraineté n'est pas une nouveauté dans les publications de Canaille le Rouge. Cet évènement grave permet de mesurer qu'il peut dire sans fausses modestie qu'avec ses camarades ils ne s'était pas trompé sur la nature réelle du vote hollande en 2012, la preuve est là.

Maintenant, en rester aux cris de vierges effarouchées sur la publication ou non de la dite lettre va ouvrir un boulevard au troisième coté de ce  triangle des Bermudes politique qui attire notre peuple vers les abysses.

La seule riposte possible, à la hauteur de l'agression, c'est de lancer un mouvement exigeant le respect du vote de 2005 et de dire que toute signature de la France sur des textes s'adossant à la forfaiture n'a aucune légitimité.

C'est une base de large rassemblement qui peut unir les progresistes, clarifier le rôle réel du f-haine pour l'isoler et le faire reculer, battre les tenants roses ou autres du système, de l'UMP aux "frondeus"r qui rangent leur arsenal dès qu'il faut s'aligner sur Bruxelles.

La traduction française de la lettre adressée à Blummollet (et qu'il ne rend pas publique) telle que Médiapart l'a mis en ligne et ensuite, toujours grâce a Médiapart, la version en Englais (parce que pour s'adresser au gouvernement de notre pays on n'utilise pas le français pourtnt une des langues officielles de l'UE, mais l'anglais. (le lien pour la totalité de l'article :http://www.mediapart.fr/journal/france/241014/deficit-la-lettre-de-bruxelles-que-lelysee-ne-veut-pas-publier)

« Je vous écris pour vous demander les raisons qui ont conduit à ce que la France prévoie de dévier des objectifs budgétaires fixés par le Conseil, en ce qui concerne à la fois le déficit public général, et l'ajustement de l'équilibre structurel en 2015. Je voudrais également savoir comment la France prévoit de se conformer à ses obligations de politique budgétaire en 2015, conformément au pacte de stabilité et de croissance. »

« À partir de la proposition française, il ressort que l'ébauche de proposition budgétaire (draft budgetary plan, ndlr) ne prévoit pas de ramener le déficit public global sous la barre des 3 % du PIB définie par les traités d'ici 2015, qui correspond à la date butoir fixée par le Conseil dans ses recommandations du 21 juin 2013 – avec l'objectif de mettre fin à la procédure de déficit public excessif pour la France », lit-on dans le document. 

« D'après notre analyse préliminaire (…), l'ajustement du déficit structurel devrait ressortir à un niveau bien inférieur au niveau recommandé. Dès lors, tout porte à croire que l'ébauche de programme budgétaire pour 2015 prévoit de manquer aux obligations budgétaires qui découlent des recommandations du Conseil, sous la procédure de déficit public excessif », est-il encore écrit. Le déficit structurel français, au cœur des inquiétudes à Bruxelles, correspond au déficit public débarrassé des effets de la conjoncture: c'est l'indicateur central du débat.

« La commission souhaite poursuivre un dialogue constructif avec la France, dans la perspective de déboucher sur une appréciation définitive (du projet de budget, ndlr). J'attends donc de connaître votre position dès que vous le pourrez, et si possible d'ici le 24 octobre (ce vendredi, ndlr). Cela permettrait à la commission de prendre en compte les positions françaises, dans la suite de la procédure »

Ci-dessous le verbatim anglais de la lettre envoyée à Paris :

« Dear Minister,

First and foremost, I would like to thank you for the submission of France's Draft Budgetary Plan (DBP) for 2015, which we received on 15 October.

Based on the submission by France, the DBP itself does not plan to bring the general government deficit below the 3 % of GDP Treaty reference value by 2015, the deadline set by the Council in its recommendation of 21 June 2013 with a view to bringing an end to the situation of an excessive government deficit in France.

According to our preliminary analysis - confirmed on the basis of the recalculation by the Commission services using the commonly agreed methodology - the adjustment in the structural deficit is expected to be well below the level recommended. In that respect, there is a strong indication that the DBP for 2015 plans a breach of the budgetary policy obligations which stem from the Council recommendation under the excessive deficit procedure. Against this background, further exchanges of information have already taken place between your services and the Commission.

In line with the provisions of Article 7(2) of Regulation (EU) № 473/2013 of 21 May 2013, I am writing to consult you on the reasons why France plans to deviate from the budgetary targets set by the Council regarding both the general government deficit and the adjustment in the structural balance in 2015. I would also wish to know how France could ensure full compliance with its budgetary policy obligations under the SGP for 2015.

The Commission seeks to continue a constructive dialogue with France with the view to come to a final assessment. I would therefore welcome your view at your earliest convenience and if possible by 24 October. This would allow the Commission to take into account France's views in the further procedure.

Yours sincerely, »